Documentation légale
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
La présente politique explique comment Couture IA (faisant affaire au nom de William Couture Pilote, propriétaire unique) recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
i.Personne responsable
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, William Couture Pilote agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) pour Couture IA.
ii.Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements suivants, lorsqu'ils sont nécessaires à nos opérations :
- Coordonnées professionnelles — nom, titre, courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise — généralement publiées de manière manifeste sur le site web professionnel de la personne ou de son entreprise (article 18.2 LCAP — exception « publication manifeste »).
- Renseignements obtenus par des tiers — données provenant de fournisseurs de services d'enrichissement professionnel (par exemple, Apollo) qui agrègent des renseignements professionnels publiquement disponibles.
- Données d'interaction — dates et contenu de nos communications (courriels envoyés et réponses reçues, appels téléphoniques avec consentement à l'enregistrement le cas échéant).
- Données de navigation — lors de votre visite sur ce site, des renseignements techniques minimaux peuvent être enregistrés (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins de sécurité et d'analyse de base.
iii.Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
- Vous contacter pour vous présenter nos services d'automatisation et d'intelligence artificielle pour PME, lorsque votre rôle professionnel laisse raisonnablement croire que vous pourriez être intéressé.
- Répondre à vos demandes d'information.
- Tenir un registre de consentement et un registre des désabonnements, conformément à nos obligations légales.
- Améliorer nos communications et la pertinence de notre prospection.
iv.Base légale (LCAP)
Conformément à la LCAP, nos communications commerciales électroniques s'appuient sur l'une des bases suivantes :
- Consentement implicite — publication manifeste (al. 10(9)(b) LCAP) : votre adresse courriel est publiée de manière manifeste, n'est pas accompagnée d'un avis d'exclusion, et notre message est pertinent à votre rôle professionnel.
- Consentement implicite — relation d'affaires existante (al. 10(9)(a) LCAP), le cas échéant.
- Consentement exprès, lorsque vous nous l'avez explicitement donné.
v.Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements. Vos données peuvent être communiquées uniquement aux prestataires de services qui nous appuient dans nos opérations :
- Microsoft 365 — hébergement courriel (données stockées au Canada).
- Supabase — base de données (région Canada-Centre, Montréal).
- Instantly — envoi de courriels en masse.
- Apollo — enrichissement de données professionnelles.
- Cal.com — gestion de rendez-vous.
- Anthropic (Claude) — traitement des messages par intelligence artificielle, dans le respect de leurs politiques de confidentialité.
Tous ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger les renseignements et de les utiliser uniquement pour les services que nous leur confions.
vi.Durée de conservation
- Renseignements de prospects sans relation établie : conservés 24 mois maximum à compter du dernier contact, puis archivés ou supprimés.
- Renseignements de clients actifs : conservés pour la durée de la relation d'affaires + 7 ans (obligations comptables et légales).
- Registre de consentement et registre de désabonnement : conservés 3 ans après la fin de la relation, conformément aux exigences LCAP.
vii.Mesures de protection
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des communications (TLS), accès aux bases de données limité par rôle, fournisseurs canadiens privilégiés lorsque possible, mots de passe forts et authentification à deux facteurs, registres d'accès aux données sensibles.
viii.Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
- Droit de retrait du consentement — demander que nous cessions de vous contacter à tout moment.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format structuré et largement utilisé.
Pour exercer un de ces droits, écrivez-nous à william@couture-ia.com. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
ix.Désabonnement
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications de notre part :
Toute demande de désabonnement est traitée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, conformément à la LCAP.
x.Recours auprès de la CAI
Si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement de vos renseignements personnels ou de notre réponse à une demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
xi.Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements à nos pratiques ou à la législation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons.